Accident médical
Accident dont est victime une personne à l'occasion d'un acte médical...(ex : Erreur de diagnostic, retard de diagnostic, défaut dans l'organisation des soins, infection nosocomiale; aléa thérapeutique...).
Ces assurances peuvent vous indemniser en cas de responsabilité médicale liée à une faute ou sans faute. En cas de faute médicale, votre assureur doit vous indemniser et se retourner contre l'assurance du responsable (chirurgien, anesthésiste, clinique...)
Elle a crée un organisme, l'ONIAM chargé d'intervenir en cas d'accident médical sous réserve d'atteinte de seuils de gravité (DFP 25%, arrêt de travail de 6 mois, GTT de plus de 6 mois à hauteur de 50% d'inaptitude à l'exercice de l'activité professionnelle antérieure,..) .